CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
communication@mayenne.cci.fr

Economie et Territoire

Les territoires mayennais

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Le nouveau paysage de l'intercommunalité mayennaise...

une organisation territoriale en constante evolution

 

Prévu par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), le nouveau paysage de l’intercommunalité mayennaise a été validé par arrêté préfectoral du 25 mars 2016. Cette nouvelle organisation territoriale vise à

  • assurer une couverture intégrale du territoire (sans enclaves ou discontinuités) par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  • rationaliser les périmètres des autres EPCI et des syndicats mixtes existants sur la base de 8 critères notamment de taille (15 000 habitants minimum), de cohérence avec les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), d’accroissement de la solidarité territoriale et financière, de mutualisation de compétences.

 

Elle laisse entrevoir le principe d'une potentielle fusion entre la communauté de communes du Pays de Loiron et la Communauté d'Agglomération de Laval.

Ainsi, au 1er janvier 2017 le paysage de l’intercommunalité mayennaise comptera 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

1 communauté d’Agglomération  :   LAVAL AGGLOMERATION

9 communautés de communes

  1. (1) Fusion de la CC du Pays de Mayenne et de la CC du Horps-Lassay au 1er janvier 2016

 

EPCI à fiscalité PROPRE - situation au 1er janvier 2017

 

 

 

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

Ailleurs sur le web

Schema départemental de coopération intercommunale

La nouvelle organisation territoriale de la Mayenne

Votre contact

Jacques COURTIN

02 43 49 49 92

jacques.courtin@mayenne.cci.fr

Recommander à un ami loader

CCI Mayenne

Voir toutes nos implantations
CCI Pays de la Loire
Le site web de la CCI Pays de la Loire  
CCI.FR
Le portail des Chambres de Commerce et d'Industrie