CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
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Export Formation International

Formation entreprises - Développement international

Les procédures douanières

Connaître les procédures douanières dans l'entreprise.

Objectifs

 

- Se familiariser avec les règles douanières et les opérations de dédouanement

- Appréhender les régimes douaniers pour réduire sa dette douanière

Public

- Toutes personnes de l’entreprise en relation avec les transitaires ou l’administration des douanes

- Toutes personnes travaillant à l’international ou ayant le projet de le faire

 

Pré-requis : aucun

Dates & lieux

à déterminer : CCI de la Mayenne - 12 rue de Verdun - 53000 LAVAL

Programme

Les formalités préalables au dédouanement

Delta Ecs Ead, etc
Les dispositions en matière de sécurité et de sûreté

 

Déclarer en douane

Modalités pratique : Les Procédures de dédouanement
Représentation en douane : directe ou indirecte
Responsabilité des différents signataires
Gestion administrative : garantie bancaire,  procuration en douane

 

Les opérations de dédouanement

Le Document administratif unique : DAU
Les régimes douaniers simples à l’importation et à l’exportation
Les régimes particuliers : perfectionnement actif, destination particulière, etc
Comment réduire sa dette douanière
 
Suspension tarifaire : pourquoi faire une demande lorsque l’approvisionnement de composants ou de matière première n’est pas possible dans l UE ?

 

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

- Apports théoriques et pratiques avec études de cas concrets

- Support de cours


Validation / Certification

Exercices pratiques et test d’évaluation pour validation de la formation

Votre sélection est vide

 

1 jour (7h)

350 € net de TVA

réf : INT-01

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