CCI Mayenne
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53000 Laval

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International Formation

Formation entreprises - Développement international

Vendre à l'export / Les clauses contractuelles

Disposer des connaisances de base relatives à tous les contrats internationaux

  • Formation régionale

Objectifs

- Disposer des connaisances de base relatives aux contrats internationaux
- Connaître la terminologie anglaise
- Apprécier la portée et les risques des principales clauses
- Connaître les contre-positions acceptables pour pouvoir négocier.

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou commercial, commerciaux).

Pré-requis : aucun

POINTS FORTS

Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Programme

LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT

- Le processus de passation des commandes
- Les conditions de formation du contrat et ses étapes préparatoires
- Les clauses essentielles et la détermination des obligations contractuelles
- Le rôle des conditions générales de vente et d'achat : la négociation d'un consensus
(Cas pratique : analyse de CGV)
- Terminologie anglaise : traduction de la dénomination des clauses et formulation de
celles-ci.

LE CONTENU DES CONTRATS / COMMANDES

- Les clauses sensibles
- Le choix de la langue du contrat
- La détermination du droit applicable au contrat
- Les modes de règlement des litiges à l'international
- L'organisation du transport et son optimisation par le choix d'un Incoterm
- L'enjeu de la bonne exécution des modalités de livraison (conditions, délai, conformité,
étude documentaire en anglais)
- L'incidence du transfert de propriété et du transfert des risques
- Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle : les différentes
garanties et assurances
- Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles.
- Les cas particuliers de la Force Majeure et de Hardship
- La fin du contrat et les obligations de confidentialité
- Etude de contrats : La vente internationale.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise. 

Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

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2 jours (14 heures)

605€ NET DE TVA

réf : FR-32

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