Nos publications règlementaires

Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.

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Tarifs des prestations

Dans le cadre de ses missions définies par le Code de Commerce, la CCI Mayenne facture des prestations qui sont détaillées dans cette annexe et qui viennent en complément des autres ressources. Toutefois elle peut être amenée, compte tenu de partenariats spécifiques, à accorder des tarifs préférentiels, voire la gratuité de certaines prestations.

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Les mandats extérieurs

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Délégations de signature

Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

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Consultez la charte de protection des données personnelles.

Consultez nos marchés publics.

Tout propriétaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP), a l'obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité dont l'objectif est de permettre à toute personne en situation de handicap de bien préparer son déplacement. Ci-dessous découvrez les registres d'accessibilité de nos quatre établissements.