ACCESSIBILITE : FAITES LE POINT AVEC LE GUIDE DE LA CCI-53
Le Guide "Vers une accessibilité généralisée... accès à tout pour tous" réalisé par la CCI de la Mayenne présente les normes d'accessibilité relatives aux établissements recevant du public, qu'ils soient neufs ou existants. Une bonne opportunité de savoir si les conditions d'accès de votre établissement sont conformes.
Guide 2011
Promulguée le 11 février 2005, la loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.
Cette loi impose notamment à tous les établissements recevant du public, des conditions d'accès aux personnes handicapées identiques à celles des personnes valides ou à défaut, d'une qualité d'usage équivalente.