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Actualité

Économie - 08 Mars 2019

Plan de soutien du Gouvernement

Votre #entreprise rencontre des difficultés de paiement de ses impôts suite au mouvement des #GiletsJaunes ? Vous pouvez bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Nouvelles mesures deployees EN SOUTIEN AUX COMMERCANTS ET ARTISANS

 

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu ce matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

 

Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts pour les entreprises connaissant des difficultés à la suite du mouvement des "gilets jaunes"

Retrouvez toutes les mesures de soutien mises en place depuis le 26 novembre 2018 sur le site du Gouvernement

 

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