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Apprentissage

Formation - 06 Juillet 2018

Recruter un apprenti : ce qu'il faut savoir

Les mesures pour l'emploi des jeunes et sur l'ensemble des questions relatives à l'apprentissage

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

le contrat d'APPRENTISSAGE

 

1/ QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?

2/ ET AUSSI

  • Agrément pour l’accueil des jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons :

Si vous êtes une entreprise titulaire de la licence III ou IV, ou de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » et que vous envisagez l’embauche d’un apprenti de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, contactez votre DIRECCTE pour obtenir un agrément.
Les agréments des débits de boisson pour l’emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

​​

  • Le Permis de Former, une formation obligatoire spécifique à la branche HCR 
    Avenant n°17 à la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants étendu par arrêté publié au JO 22/07/2013.
    Ce permis est une obligation de formation qui incombe aux tuteurs et maitres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'alternance.
    La formation concerne tous les tuteurs et maîtres d'apprentissage n'ayant jamais encadré d'alternants sous contrat de travail et tous ceux n'ayant pas encadré d'alternants sous contrat de travail sur une période de 5 ans précédant la date de signature dudit contrat.
    En savoir plus sur cette formation "Permis de former"Attention : elle devra être suivie préalablement à la signature d'un contrat de travail en alternance.

 

  • Conditions d'âge pour entrer en apprentissage

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Références réglementaires : Code du Travail article L 6222-1

 

  • Expérimentation pour l’âge d’entrer en apprentissage

A compter du 1er janvier 2017 et ce jusqu’au 31/12/2019, les jeunes pourront jusqu’à leurs 30 ans révolus, entrer en apprentissage dans les CFA des Régions volontaires (Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire)
Décret n°2016-1998 du 30/12/2016.
Un deuxième décret ajoute l’'Occitanie et l'Île de France (décret 2017-355 du 20/03/2017).

 

  • Assouplissement des procédures concernant la réalisation de travaux dangereux et l'affectation à des travaux temporaires en hauteur, par des jeunes âgés de - de 18 ans.
    Il s'agit maintenant d'une procédure déclarative qui se substitue à la procédure de demande de dérogation. La déclaration est valable 3 ans. L'employeur pourra affecter les jeunes aux travaux dangereux sous réserve de satisfaire à certaines conditions.

Références réglementaires : Décret n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015
 

Mise en œuvre des demandes de dérogations :
Formulaire de Déclaration de dérogation
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration 
Informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail
Fiches pratiques

 

 

 

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