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calculer la taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage - 16 Novembre 2021

Taxe d'apprentissage 2022 : le versement évolue !

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions pour son développement.

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La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions pour son développement. Elle est constituée de deux parts :
  • Une part principale qui finance les formations par apprentissage. 
  • Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. 
 

A compter du 1er janvier 2022, mise en oeuvre du nouveau système de collecte des contributions de formation professionnelle et Taxe d’apprentissage

 

L’URSAFF et la MSA deviennent les interlocuteurs des entreprises pour le règlement de ces deux contributions.

 
Les principaux changements sont les suivants :
 
  • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle. La première collecte de l’Urssaf concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022 ;
  • Taxe principale 0.59 % pour le financement de l’apprentissage (versement mensuel à partir de janvier 2022 dans le cadre de la DSN)
  • Solde 0.09% pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles
 
L’ URSSAF met à la disposition des entreprises des outils d’information pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution.
Retrouvez infos et documentation sur le site de l’URSSAF

 

 

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Votre contact

Anne-Marie DEROUAULT

Responsable Développement des Formations
02 43 91 49 71

anne-marie.derouault@
mayenne.cci.fr

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