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Actualité

Tremplin pour la transition écologique des PME

Environnement - 06 Mai 2021

Tremplin pour la transition écologique des PME

Nouveau guichet d'aide de l'ADEME

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

un dispositif tremplin

 
Guichet d’aide très lisible qui vise tous les domaines de la transition écologique
• Liste de mesures éligibles (études + investissements)
• Définitions facilement compréhensibles
• Parcours client clair : chaque bénéficiaire ne voit que les aides auxquels il peut prétendre
• Contractualisation simple et rapide
Les entreprises qui souhaitent aller plus loin peuvent être accompagnées par les autres dispositifs ADEME Plan de relance
 
En savoir plus
 

UN DISPOSITIF QUI BENEFICIE A TOUTES LES PME

 

Toutes les TPE et PME dans tous les secteurs d’activité

• Quel que soit leur statut (SCOP, SEM, associations loi 1901 qui exercent régulièrement une activité économique)

• Exclusion des auto-entrepreneurs
 
Une adaptation géographique et sectorielle

• Un dispositif régionalisé

  1. - Exclusion d’actions déjà financées par des collectivités territoriales
  2. - Bonus d’aide pour l’outre-mer
  3. • Des investissements spécifiques à certains secteurs
- Industrie : performance énergétiques du bâtiment et utilisation d’énergies renouvelables (les autres secteurs sont éligibles au Crédit d’impôt pour
l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaire)
- BTP : actions spécifiques pour la gestion des déchets du bâtiment et travaux publics
- Restaurants et hébergements en zone rurale : actions spécifiques dans le cadre du Fonds Tourisme Durable / Plan de relance
- Réparateurs : actions spécifiques dans le cadre du programme Fonds économie circulaire / Plan de relance
 
Au moment du dépôt du dossier, chaque bénéficiaire ne voit que les actions auxquelles il est potentiellement éligible
 

uNE MISE EN OEUVRE SIMPLE ET RAPIDE

 
Dossier ultra léger
• Données administratives saisies en ligne sur la plateforme dématérialisée agirpourlatransition.ademe.fr
• Liste d’opérations à cocher dans un tableur excel à télécharger, qui précise les actions éligibles (en fonction du code NAF et
de la localisation) et calcule l’aide ADEME
• Demande de devis sauf pour les plus petits investissements
Instruction accélérée
• Pas d’instruction technique mais une vigilance contre d’éventuelles fraudes
Décaissements simplifiés
• Montant minimal d’aide 5 k€, maximal 200 k€
• Avance 30% à la signature
• Durée 18 mois (pas de prolongation possible)
• Payement final sur la base d’une attestation simple certifiée sincère
• Vérification de la réalité des études/investissement par sondage

CALENDRIER

 

 

 

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Votre contact

Iléana PAMPU

Conseillère Environnement et Développement durable
02 43 49 49 90

ileana.pampu@mayenne.cci.fr

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