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Espace Elus CCI
Présentation
Atelier technique : Autoliquidation de la TVA à l'import
Jeudi 8 juin de 9h à 11h - CCI de la Mayenne - 12 rue de Verdun - 53000 LAVAL
Lors des opérations d’importation des biens en provenance d’un pays tiers dans l’Union européenne, les entreprises doivent auto liquider la TVA à l’importation grâce au dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
La déclaration en douane à l’importation préremplit automatiquement la déclaration CA3 de l’importateur. Mais comment s’y retrouver ?
Cet atelier permettra de rappeler ou d’expliquer les :
fondements de cette réglementation,
notions d’assiette de la TVA à l’importation,
décalages éventuels entre les déclarations en douane et les déclarations fiscales,
outils possibles.
L’intervenant s’appuiera sur des exemples concrets.
Intervenant : M. Louis-Marie SAVY - Juriste - Département Droit douanier et Contributions Indirectes - Cabinet FIDAL
