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Avant le 1er Juin, versement de la Taxe d'apprentissage 2022 : mode d'emploi

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Ci-après les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

L'URSSAF et la MSA, INTERLOCUTEURS DES ENTREPRISES 

 

Depuis le 1er Janvier 2022, L'URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs pour la déclaration et la collecte des contributions suivantes :

  • La contribution à la formation professionnelle
  • La contribution au CPF-CDD
  • La taxe d'apprentissage (part principale)
 
En décembre 2021, l'URSSAF a recueilli les questions d'employeurs sur les contributions de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Voici la réponse aux questions les plus fréquentes

Ce qui change en 2022

 

Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la DSN ; la première déclaration intervient à partir de la période d’emploi de janvier 2022, exigible les 7 ou 15 février 2022. La périodicité de la collecte de ces 3 contributions devient mensuelle.

L’entreprise doit  renseigner pour chacun de ses établissements l’IDCC (identifiant de la convention collective) dans la DSN .

Les taux de taxe d’apprentissage désormais arrondis, suite à des évolutions réglementaires, sont :

  • 0,59 % de la masse salariale pour la part principale (hors Alsace Moselle) Pour les employeurs d’Alsace Moselle, le taux est de 0,44 %
  • 0,09 % de la masse salariale pour le solde

Les exonérations seront désormais appréciées mensuellement.

 

L’URSSAF met des outils à disposition des entreprises, accessibles depuis son site URSSAF.fr

  • Le guide du déclarant
  • Un Tableau récapitulatif des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
  • Des fiches consignes pour la DSN
  • Une foire aux questions
  • Une assistance en ligne et téléphonique (n° 3957)

 

Ce n’est qu’à partir de 2023 que l’URSSAF et la MSA collecteront  le solde de la taxe d’apprentissage et  la CSA (contribution  supplémentaire à l’apprentissage due, le cas échéant, par les entreprises de 250 salariés et +) . La périodicité de la collecte sera annuelle. Les entreprises auront toujours la possibilité de flécher des fonds vers les établissements d’enseignement professionnels, technologiques ou d’insertion. Elles pourront également continuer à opérer des dons en nature en faveur des CFA.

En 2022, comme les années antérieures, les entreprises ont la possibilité de verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement ou d’insertion de leur choix, avant le 1er juin 2022 , ou bien de soutenir le CFA qu’elle souhaite en opérant un don en nature d’ici le 31 mai 2022.

Informations communiquées sous réserve d’évolutions réglementaires de dernière minute

Comment soutenir les écoles  de la CCI Mayenne ?

 

Avec plus de 500 apprenants formés en 2021/2022 dont la très grande majorité en apprentissage, nous répondons tous les jours aux besoins en compétences des entreprises de notre territoire. Nous avons doublé nos effectifs en moins de 5 ans et entendons poursuivre nos développements, pour vous, dans les années à venir.

Lancement de nouvelles formations, création d’un nouveau campus, innovations pédagogiques, formations sur mesure… sont les illustrations de cette dynamique pour toujours mieux coller à vos attentes. Sans vous, cela ne serait pas possible. Alors nous comptons sur votre soutien !

 

DONS EN NATURE POUR LE CFA

Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage. Le CFA peut cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formations dans la limite du solde de la taxe (Attention pas de versement monétaire possible.)

 

VERSEMENT DU SOLDE AUX Écoles DE LA CCI 

  • Pour accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires.
  • Pour organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.
  • Pour connecter les apprenants au monde de l’entreprise.
  • Pour bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.

 

- Institut d'Informatique Appliquée (Code UAI : 0530931Z)

- Ecole de Commerce et de Management de la Mayenne (Code UAI : 0531018U)
- Point OA CCI Mayenne (Code UAI : 0531035M)

 

En quelques clics, établissez les montants de votre "part apprentissage" et du solde.


 

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Anne-Marie DEROUAULT

Responsable Développement des Formations
02 43 91 49 71

anne-marie.derouault@
mayenne.cci.fr

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