CCI Mayenne
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53000 Laval

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Charte de protection des données personnelles

Charte de protection des données pesonnelles

 
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI de la Mayenne, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.
 

Informations concernant le Pass Sanitaire

 

L’accès à certains événements ou lieux organisés par la CCI de Maine-et-Loire est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide :
- Un certificat de vaccination
- Un certificat de rétablissement (test RTPCR ou antigénique positif de + de 11 jours et - de 6 mois)
- Un certificat de test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
 
Ce pass sera contrôlé sous format numérique (via notamment l’application TousAntiCovid) ou papier.
Dans le cadre du contrôle du pass sanitaire COVID, les agents contrôleurs habilités de la CCI de la Mayenne n’auront accès, en consultation, qu’aux données personnelles suivantes :
 
 
Aucune donnée personnelle n’est conservée ou stockée par la CCI de la Mayenne dans le cadre de ce contrôle. Les personnes habilitées de la CCI ne sont pas autorisées à retranscrire les données vérifiées sur quelque support que ce soit, ni à les conserver, ni à les réutiliser à d'autres fins.

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