CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
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Formalités des entreprises

ACCOMPLIR VOS FORMALITÉS DE CRÉATION ET DE REPRISE D'ENTREPRISE

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Avec nos experts du Guichet unique

1er janvier 2023 : VOS FORMALITÉS en ligne  avec le guichet unique

 

Conformément à la Loi PACTE n° 2019-486 – article 1er du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la plateforme de l'INPI devient le Guichet unique des formalités électroniques d’entreprise.

 

Vous avez le statut d' Entrepreneur Individuel, de Micro-Entrepreneur ou de Sociétés ? vous devez effectuées obligatoirement vos formalités sur ce Guichet unique (INPI)  formalites.entreprises.gouv.fr

 

  • A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) doivent exclusivement être effectuées en ligne et en toute autonomie sur le site de l’INPI qui sera votre interlocuteur unique. Il ne sera plus possible de déposer des formalités dans un CFE et plus aucun dossier-papier ne sera accepté.

confiez-nous vos formalités

 

 

 

Le conseiller CCI vous reçoit sur rendez-vous individuel, constitue votre dossier et prend en charge l'intégralité de vos démarches auprès de l'INPI.

- Un conseil personnalisé au regard de votre situation

- Un RV avec un conseiller en formalités,
- Une prise en charge de la formalité à votre place sur le Guichet Unique

 

  • Simplicité : nos formalistes recueillent les informations et documents nécessaires, vérifient la conformité des pièces et réalisent pour vous la déclaration sur le site du Guichet unique électronique.
  • Rapidité : ils assurent pour vous le suivi et les échanges avec les administrations concernées.
  • Sérénité : ils réalisent l’ensemble de la formalité de A à Z et vous informent pas-à-pas de l’avancée de votre dossier en toute confidentialité

 

TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

 

 

La CCI vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30.

La liste des pièces nécessaires à votre formalité est disponible sur notre site ou auprès du service CCI.

Pour prendre rendez-vous : 02 43 49 50 08.

Liste des Pièces justificatiVEs POUR VOS DÉMARCHES DE CRÉATION

 

Retrouvez ci-dessous la liste des pièces justificatives à fournir pour la création de votre entreprise, ainsi que le mandat necessaire pour toutes formations traitées par la CCI.

Entreprise individuelle

Société

 

Pièces complémentaires pour déposer un dossier

Les formalités immobilières

 

Pour demander, renouveler ou modifier votre carte professionnelle immobilière, contactez notre conseillère formalités au 02.43.49.50.15.

Déposez votre dossier complet :

  • par courrier avec le paiement à CCI Mayenne - Formalités - 12 rue de verdun 53000 Laval
  • sur : CCI Webstore - paiement en ligne

Retour sous 15 jours ouvrés.

Liste des pièces demandées pour la carte d'agent immobilier

 

LES FORMALITÉS pour devenir commerçant ambulant

 

Pour demander, renouveler ou modifier votre carte de commerçant ambulant, contactez notre conseillère formalités au 02.43.49.50.15.

Déposez votre dossier complet :

  • par courrier avec le paiement à CCI Mayenne - Formalités - 12 rue de verdun 53000 Laval
  • sur : CCI Webstore - paiement en ligne

Retour sous 15 jours ouvrés.

Tarifs : 30€

 

 

 

 

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Vos contacts

Mélanie MOUCHEL

Conseillère Création et Formalités
02 43 49 50 15

melanie.mouchel@mayenne.cci.fr
Julie PELICOT

Assistante Commerciale et Administrative
02 43 49 50 08

julie.pelicot@mayenne.cci.fr

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