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Le financement de la formation des chefs d'entreprises

L’AGEFICE ACTUALISE SES PLAFONDS FINANCIERS POUR 2022

Dans la période particulière que nous traversons, l'AGEFICE a annoncé une actualisation de ses critères de financement à compter du 1er janvier 2022.
Vous trouverez ci-après un rappel des critères actualisés et quelques précisions concernant l'articulation des différents dispositifs de financement mobilisables auprès de l'AGEFICE. 

UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL

Au cours des deux dernières années, L’AGEFICE n’a cessé de faire évoluer ses modalités, ses dispositifs et ses outils.
Ce sont ces évolutions qui ont permis, dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire de la Covid-19, de continuer à développer l’accès à la formation des chefs d’entreprise (plutôt que de le stopper) et ce, malgré les reports d’échéances de versement de la CFP accordés aux travailleurs non-salariés.
Ce sont également ces évolutions qui, associées aux décisions sans précédent de la gouvernance de l’AGEFICE, ont permis de soutenir l’accès à la formation de l’ensemble des travailleurs indépendants au travers de plafonds financiers particulièrement incitatifs, afin de permettre à nos ressortissants de faire face à la crise sanitaire ou de les aider à rebondir à l’issue de celle-ci.


Ce contexte exceptionnel a bien évidemment eu des conséquences sur le nombre de demandes de financement reçues comme sur nos délais de traitements.
Des mesures ont donc été prises en cours d’année afin de réduire ces délais, d’alléger les procédures et de faciliter les remboursements, qui peuvent désormais être réalisés par virement.
Ce même contexte a aussi impacté notre équilibre financier.
Les engagements financiers accordés durant cette période ont été sans précédent et sans commune mesure avec les ressources collectées, notamment concernant le public spécifique des autoentrepreneurs.
S’il était inenvisageable pour le conseil d’administration de l’AGEFICE de priver ses ressortissants de la capacité de se former, de rebondir ou d’envisager une reconversion professionnelle, il était également anticipé que l’investissement réalisé au bénéfice de la montée en compétences de nos ressortissants ne pourrait se prolonger durablement dans les mêmes conditions.
Avec plus de 90M€ engagés au titre de la formation professionnelle en 2021, l’AGEFICE devra poursuivre ses missions en 2022, avec des engagements diminués de moitié.


C’est ainsi, avec l’objectif renouvelé de faciliter l’accès à la formation du plus grand nombre, celui de continuer à faire évoluer ou à moderniser nos dispositifs, tout en tenant compte des contraintes budgétaires pour l’année à venir, que la gouvernance de l’AGEFICE a dû réaliser les arbitrages permettant d’ajuster ses critères pour 2022.

Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter.

LES PLAFONDS FINANCIERS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

 

La durée minimale d’une action de formation est ramenée à 3 heures.

 

Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant :

  • 2100€ pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 10€,
  • 210€ pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 10€.
  • 2100€ pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles).

Les attestations à 0€, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE.

 

Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante :

  • Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, en individuel et en face à face est reconduit à 50€ de l’heure,
  • Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, de manière collective est ajusté à 35€ de l’heure,
  • Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière synchrone (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à 35€ de l’heure,
  • Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière asynchrone (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est ajusté à 20€ de l’heure.

Les dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles selon leur calendrier annuel de mise en œuvre à l’ensemble des publics éligibles, y compris aux dirigeants nouvellement immatriculés : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok).

 

Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette.

 

Nous vous rappelons que tout report doit être signalé à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré.

 

Tableau critères financiers 2022

DIRIGEANTS NOUVELLEMENT IMMATRICULÉS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021

 
A compter du 1er septembre, pour les dirigeants nouvellement immatriculés n’étant pas en mesure de présenter une attestation de versement effectif de la CFP datée de 2021 (d’un montant supérieur à 0€), seules les formations suivantes seront susceptibles d’être financées :
 
  • Formations relevant du dispositif « Mallette du Dirigeant »
  • Formations relevant du dispositif « DPE » / Diagnostic des Performances Entrepreneuriales
  • Formations relevant du dispositif « Cap Digital » (Formation en distanciel à la digitalisation de son entreprise)
  • Formations relevant du dispositif « Cap RSE » (Formation en distanciel à la démarche responsable et écoresponsable)
  • Accompagnements des chefs d’entreprise portés par le réseau CCI, le réseau BGE, ou l’observatoire Amarok
 
Ces nouvelles mesures ne concerneront pas les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques (permis d’exploitation, messageries de presse, auto-écoles et buralistes).
 
Leur financement sera maintenu dans les conditions et plafonds actuels, c’est-à-dire sous réserve de transmission des justificatifs d’installation à la suite de la formation, et dans la limite de 3.500€ par an et 50€ par heure de formation en présentiel.
 
L'AGEFICE actualise les conditions d'accès à son dispositif au 1er septembre

L'AGEFICE actualise les conditions d'accès à son dispositif au 1er septembreLES MISSIONS DU POINT ACCUEIL AGEFICE

 

  • Accueillir les Dirigeants qui ont un projet de formation,
  • Renseigner sur les dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle des Chefs d'entreprise ainsi que sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité,
  • Les accompagner dans leurs démarches auprès de l'AGEFICE
  • Traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation.

role de l'AGEFICE

 

Rôle d'information-Conseil et de proximité.

Par son réseau de Points d'Accueil, l'AGEFICE assure le maillage territorial et la compétence indispensables au fonctionnement du dispositif. Ainsi, l'AGEFICE s'est dotée de relais d'information et de conseil au plus près des Chefs d'entreprise.

Rôle de représentation des besoins des Chefs d'entreprise en matière de formation.

Afin de donner les moyens aux Dirigeants d'entreprise de se former, il est nécessaire de prendre en compte ces besoins et de s'en faire le relais auprès des ministères, institutions et organismes concernés.

Rôle d'anticipation et d'adaptation.

Organisme patronal, l'AGEFICE regroupe au sein de son Conseil d'Administration : la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le Mouvement des Entreprises de France (Medef), l'Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et l'Union Professionnelle Artisanale (UPA). Cette représentation lui offre une bonne connaissance de ses ressortissants, de leur métier et du tissu économique.

 

LE DOSSIER COMPLET DE DEMANDE D'AIDE A LA FORMATION EST A ADRESSER AU PLUS TARD 1 MOIS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION

 

 

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