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Taxe d'apprentissage 2020, mode d'emploi

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Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

 

Dans le cadre de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

COMMENT VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE 2020 AUX ÉCOLES DE LA CCI DE LA MAYENNE

 
Le saviez-vous ? Avec la réforme de la formation professionnelle, le versement de votre taxe d’apprentissage a changé. Le nouveau solde de la taxe d’apprentissage correspond désormais à 13% de votre taxe : ces fonds sont destinés à accompagner des formations initiales technologiques et professionnelles. Vous pouvez donc verser votre solde partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.

EN 2020, VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE…

 
1 - Votre base de calcul est 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise en 2019. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux OPCO.
 
2 - Votre contribution sera à finaliser de la façon suivante :
• 87 % pour le financement de l’apprentissage (versement à votre OPCO)
• 13 % pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, à verser avant le 1er juin 2020 aux établissements habilités de votre choix.

 

LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION HABILITES DE LA CCI DE LA MAYENNE

 
  • Institut d’Informatique Appliquée : UAI 0530931
  • Point A : UAI 0531035M

 

 

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celine.girault@mayenne.cci.fr

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