CCI Mayenne
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CONNAITRE L’ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE EN ENVIRONNEMENT

 

CONFORMITE REGLEMENTAIRE (ICPE)

Les “Installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE) sont soumises à une législation et une réglementation particulières.

Savez-vous que toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée ?

La CCI vous informe et vous guide dans la détermination du régime auquel vous êtes soumis. En savoir plus

 

VEILLE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, SANTE ET SECURITE

Enviroveille est un service de veille juridique proposé par la Direction prospective et développement durable de CCI France.
Les services de veille juridique Enviroveille sont conçus, gérés et actualisés quotidiennement par une équipe de juristes spécialisés en environnement.

Pour en savoir plus sur notre offre de services de veille : Enviroveille

Pour toute demande d'information sur Enviroveille :  contactenviroveille@ccifrance.fr

 

 

 

 

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Julien LHOMME

Conseiller Énergie et Développement Durable
02 43 49 50 09

julien.lhomme@mayenne.cci.fr

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