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Qu'est-ce que le Fonds Tourisme durable ?
Mis en place dans le cadre du plan France Relance, le Fonds Tourisme Durable vise à soutenir des entreprises françaises du tourisme qui s’engagent dans des projets de transition écologique pour favoriser et développer un tourisme durable.
Doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros sur deux ans, il est porté par l’ADEME et propose des aides financières pour soutenir principalement les restaurants et les hébergements touristiques.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Sont concernées les entreprises :
- de la restauration traditionnelle - NAF 56.10A,
- des services de traiteur ayant une activité événementielle - NAF 56.21Z,
- les hôtels et hébergements similaires - NAF 55.10Z,
- les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - NAF 55.30Z,
- les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée - NAF 55.20Z,
- ainsi que les autres hébergements - NAF 55.90Z
- quelle que soit la forme juridique : SAS, SCOP, association loi 1901…
et situées en zone rurale : cf la liste des communes éligibles en Mayenne
Quels investissements peuvent être financés ?
Les aides peuvent être mobilisées pour financer des actions dans tous les domaines de la transition écologique :
- Réduction et maîtrise des coûts fixes en matière d'énergie, d'eau, de déchets ou encore de gaspillage alimentaire,
- Ancrage dans les territoires et participation à la chaîne de valeur locale à travers la mise en place de circuits courts de qualité ou de synergies pérennes avec les producteurs locaux et les acteurs du tourisme local,
- Valorisation de l'engagement écologique comme un avantage concurrentiel et un point de différenciation, via des projets de communication par exemple.
Concrètement, le fonds encourage le développement des principes de l’alimentation durable, les petits investissements dans le cadre de l’économie circulaire, et la sensibilisation de l’ensemble des parties prenantes (fournisseurs, salariés…).
Comment bénéficier du Fonds Tourisme durable ?
- Vérifiez votre éligibilité - code NAF et commune rurale
- Faites votre choix parmi les actions éligibles, leurs montants d'aides et leurs définitions précises
- Avec ces éléments, compléter le fichier "ADEME Tremplin transition écologique"
- Déposez votre demande d'aide sur le téléservice - Voir le guide de dépôt d'une demande
Comment l'aide est-elle mise en oeuvre ?
Dans le cadre du partenariat mis en place avec l'ADEME, le référent CCI assure le suivi de l'entreprise bénéficiaire sur l'ensemble du parcours, de la vérification de l'éligibilité jusqu'à l'élaboration d'un plan d'investissement établi au regard des aides demandées.
Le parcours se détaille en 3 étapes :
- L'entreprise dépose sa demande d'aides établie avec l'aide du référent CCI,
- Le référent CCI réalise un diagnostic des pratiques existantes de l'entreprise en matière de développement durable, accompagné d'un plan d'action de mesures à prioriser pour diminuer l'impact environnemental de l'entreprise,
- Sur la base du plan d'action, le référent CCI et l'entreprise établissent un plan d'investissement qui permettra de déclencher l'accès aux subventions.
