CCI Mayenne
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International Formation Continue

Formation entreprises - International

DEB et TVA : respecter la règlementation des échanges intracommunautaires

Les changements de la réforme 2022

Objectifs

Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er Janvier 2020

Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022

Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022

 

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV,

 

Pré-requis : Avoir une expérience des opérations à l'international.

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

Compétences visées

Se conformer à la réglementation de la réforme de la TVA et à la disparition de la DEB

 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

Dates & lieux

Laval : 29 Avril 2022

Programme

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne

 

Rappel du fait générateur de la TVA
Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
Les nouvelles sanctions

 

Présentation de la réforme fiscale 2022

 

Le MOSS et le OSS
Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

 

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

 

Rappel de la DEB et de la DES
Le règlement EBS et la disparition de la DEB
Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
Les changements de codes
La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importation

 

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Votre sélection est vide

 

1 jour (7h)

400€

réf : INT-11

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