CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
CCI53-Accueil@mayenne.cci.fr

Export International Formation

Formation entreprises - Développement international

Les fondamentaux de la douane

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Formation régionale

Objectifs

- Appréhender les fondamentaux de la Douane dans les échanges internationaux

- Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement

- Maîtriser les obligations déclaratives associées

Public

Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanières : ADV, achats, logistiques, services comptables


Pré-requis : aucun

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

 

Compétences visées

Identifier les principes essentiels qui déterminent le traitement douanier réservé à la marchandise

Connaître les outils mis à disposition des opérateurs

Appréhender les procédures de dédouanement et les obligations déclaratives associées

 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

 

Dates & lieux

Laval : 19 Mars 2021

Programme

1. LES TROIS NOTIONS ESSENTIELLES A LA DETERMINATION DU TRAITEMENT DOUANIER

- La valeur en douane, comment la déterminer ?
- L'espèce, comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ? Comment classer une marchandise ?
- L'origine, comment déterminer une origine ?
 

2. LES OUTILS MIS A DISPOSITION PAR LA DOUANE

- L'environnement pro-Douane
- Le E-dédouanement
- Les différentes applications Delta, Rita...
 

3. LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

- La procédure simplifiée
- Le dédouanement avec présentation dans les locuax
- Le dédouanement centralisé
 

4. LE DEDOUANEMENT DE MARCHANDISES A L'EXPORT

- La conduite en douane, la procédure ECS, intégrer les règlementations relatives au produit, les documents à fournir, la portée de ces documents, l'archivage, assigner un régime douanier, le document douanier justificatif

 

5. LE DEDOUANEMENT DE MARCHANDISES A L'IMPORT

- La conduite en douane, la procédure ICS, intégrer les règlementations relatives au produit, le dédouanement import et ses documents, la portée de ces documents, l'archivage, la valeur en douane à l'importation, assigner un régime douanier, les documents douaniers justificatifs, procédure D42 et AI2
 

6. LA DOCUMENTATION DOUANIERE

- Savoir lire une déclaration en douane
- Analyse d'une déclaration
 

7. LE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES

- Comment valculer le montatn des droits de douane à l'importation
- Valeur en douane au titre des droits de douane
- Valeur en douane au titre des droits de la TVA
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

Votre sélection est vide

 

1 jour (7h)

360€

réf : INT-02

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

à télécharger

Fiche Produit - PDF

Recommander à un ami loader