CCI Mayenne
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53000 Laval

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Formation entreprises - Développement international

Les fondamentaux de la TVA dans les échanges internationaux

Objectifs

- Analyser et qualifier les flux liés aux échanges de biens et services réalisés avec des clients ou des fournisseurs établis à l’étranger (hors et dans l’Union Européenne)
- Appréhender les règles de territorialité de la TVA
- Respecter les obligations formelles et les règles d’assujettissement et de réalisation de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) ou des services (DES)

 

Public

Public : collaborateurs des services comptable, financier, commercial, logistique des sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens ou de services à l’international

 

Pré-requis :

  • Connaître les fondamentaux en matière de TVA
  • Connaissance des procédures douanières préférable mais non impérative

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

Compétences visées

  • Identifier les règles de TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec les fournisseurs ou les clients
  • Appliquer les règles d’imposition à la TVA conforme aux réglementations en vigueur
  • Etablir des factures et des déclarations dans le respect des obligations formelles

 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

 

Dates & lieux

Laval : 20 Mai 2021

Programme

1 – CONNAITRE LES REGLES DE TERRITORIALITE

- Définition du territoire français au sens de la TVA
- Définition du territoire de l’Union Européenne
- Territoires exclus et pays tiers

 

2 – LES POINTS CLES DE LA TVA DANS LE CADRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

A/ Le régime des livraisons de biens

- Les flux physiques à considérer
- L’exonération des livraisons intracommunautaires
- L’imposition des acquisitions intracommunautaires
- Le traitement des opérations triangulaires au sein de l’Union Européenne
- L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire

 

B/ Le régime des prestations de services

- Les principes d’imposition des prestations de services
- Les prestations imposables au lieu d’établissement du preneur
- Les prestations imposables au lieu d’établissement du prestataire
- Les exceptions

 

C/ Les obligations déclaratives

- Les mentions spécifiques sur factures
- La déclaration CA3
- La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
- La Déclaration d’Echanges des Services (DES)

 

- Zoom sur les mesures rapides (quick fixes) applicables depuis le 1er janvier 2020

 

3 – LES MECANISMES TVA APPLICABLES AUX ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS

- Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations
- Les flux physiques
- La détermination du redevable de la taxe
- Le paiement de la TVA à l’importation : nouvelle procédure d’autoliquidation
- L’exonération de TVA à l’export : les justificatifs d’exonération

 

4 – LE REGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA

- Les conditions d’application du régime
- Les règles à respecter

 

5 – LE REGIME FISCAL SUSPENSIF

- Les opérations pouvant être réalisées en suspension
- Le fonctionnement du régime fiscal suspensif
- Les obligations
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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1 jour (7h)

360€

réf : INT-10

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