CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
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International

Formation entreprises - Développement international

L'essentiel des procédures douanières

Sécurisez vos procédures douanières

Objectifs

Connaitre les principes de base des obligations déclaratives, dans le cadre des échanges avec les pays tiers

Appréhender les éléments clefs de la déclaration en douane : nomenclature douanière, origine, valeur en douane

Connaitre les principaux régimes douaniers

Identifier les sites-institutions ressources

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières

 

Pré-requis : Connaitre les INCOTERMS ICC 2020

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Compétences visées

Connaitre les obligations déclaratives à respecter dans le cadre des échanges avec les pays tiers

Appréhender les éléments clefs de la déclaration en douane à maitriser : nomenclature douanière, origine, valeur en douane

Connaitre les principaux régimes douaniers et facilitations douanières à disposition de l’entreprise

Mettre en place une veille règlementaire à partir de sites/partenaires clefs

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

Dates & lieux

Laval : 19 Novembre 2021

Programme

LES OBLIGATIONS DE SURETE-SECURITE : préalable au dédouanement 

Les déclarations préalables : ECS, ICS, ENS, EXS

OEA : pour qui ? intérêts ?

 

LA DECLARATION EN DOUANE :  LES ELEMENTS A CONNAITRE ET A SECURISER

LE CLASSEMENT TARIFAIRE/ NOMENCLATURE DOUANIERE :

SH CODE/TARIC

RTC

LA DETERMINATION DE L’ORIGINE DES MARCHANDISES –

ORGINE PREFERENTIELLE ET NON PREFERENTIELLE

RCO, statut EA, documents justificatifs de l’origine

LIENS ENTRE INCOTERMS ET DECLARATION EN DOUANE

LA VALEUR EN DOUANE-AVD

COMPRENDRE LA DECLARATION EN DOUANE-DAU

 

LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERS :

Définitifs et particuliers : principe et intérêts

Autres possibilités pour l’entreprise : carnet ATA

LA VEILLE REGLEMENTAIRE : les sites utiles pour identifier les évolutions des pratiques douanières au sein de l’UE et dans les pays tiers.

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation

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400€

réf : INT-15

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