CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
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Export International Formation

Formation entreprises - Développement international

Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Formation régionale

Objectifs

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
Pré-requis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020

Compétences visées

Etre en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes

Dates & lieux

Laval : 12, 13 Mai et 9 Juin 2020

Laval : 3, 4 et 10 Novembre 2020

Programme

L’ENVIRONNEMENT DOUANIER

- Les réglementations internationales et les accords bilatéraux

- Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU)
 

CONNAITRE LES ELEMENTS IMPORTANTS DE LA DECLARATION EN DOUANE

- L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO

- Les avantges et inconvénients des statuts EA et OEA
- Calaculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010
- Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…
 

DIFFERENCIER LES ECHANGES INTRA-UE ET EXTRA-UE

- Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne

- La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires
- Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export
 

JUSTIFIER LES VENTES EN EXONERATION DE TVA

- La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

 

DETERMINER LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

- Structure - règles de classement - aides au classement

- La validation douanière via le RTC
 

DETERMINER L'ORIGINE DES MARCHANDISES

- Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle

- Les justificatifs d'origine
- Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
 

LES DOCUMENTS RELATIFS A L’ORIGINE DES MARCHANDISES

- Les attestations « bona fide » sur papier à entête

- Le certificat d’origine modèle communauté européenne
- Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
- Le certificat d’importation SPG FORME A
 

DETERMINER LES VALEURS A DECLARER EN DOUANE

- Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale

- Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
- Contrôler les déclarations douanières
 

ACCEDER A LA REGLEMENTATION DOUANIERE AFFERENTE AUX MARCHANDISES

- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture

- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
- Les différentes mesures du commerce extérieur
 

OPTIMISER VOS COUTS GRACE AUX REGIMES PARTICULIERS

- Les régimes douaniers particuliers : régimes suspensifs, entrepôts sous douane,…

- Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
- Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC,…
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Animateur :

Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.


Validation / Certification

- Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...)
- Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
- Attestation individuelle dez fin de formation
- Possibilité de certification CCE

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3 jours (21h)

1218€

réf : INT-02

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