CCI Mayenne
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Formation Continue RH

Formation entreprises - DROIT ET REGLEMENTATION

Formation économique et juridique des membres du CSE

Rôle, mission, organisation et fonctionnement du CSE

  • Formation régionale

Objectifs

- Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
- Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE
- Lire et comprendre les comptes de l'entreprise

Public

Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)

Pré-requis : aucun

Compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE

Dates & lieux

Laval : 15, 16 et 22 Juin 2020

Laval : 16, 17 et 23 Novembre 2020

Programme

MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
- Les 4 attributions principales :
* Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés,...
* Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
* Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
* Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSAFF.
- Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel
 

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

- Statut des membres : bureau (secrétaires, secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires), titulaires/suppléants, protection spéciale...
- Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
- Moyens : d'information, réglementation intérieur du CSE, droit de circulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
- Rôles et attributions (procédures d’information et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)
 

BILAN ET PERSPECTIVES

- Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE
 

JOURNÉE OPTIONNELLE : LECTURE ET COMPRÉHENSION DES COMPTES DE L'ENTREPRISE

- Les obligations comptables de toute entreprise
- Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
- Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers).
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

- Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

- Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée

Animateur :

Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise.


Validation / Certification

Attestation de fin de formation

TARIFS

*740 € pour les 3 jours avec la journée optionnelle (21h) / *625 € pour les 2 jours (14h)

Votre sélection est vide

 

3 jours (21h) dont 1 journée optionnelle (7h)

740€

réf : DROIT-04

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