CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
CCI53-Accueil@mayenne.cci.fr

Formation Continue Sécurité

Formation entreprises - DROIT ET REGLEMENTATION

Formation économique et juridique des membres du CSE

Entreprises < à 50 salariés

Objectifs

- Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d’élu dans ce contexte de réforme
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes.

Public

- Elus d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Compétences visées

- Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
- Connaître les moyens qui permettent d’exercer efficacement le mandat d’élu au CSE

Dates & lieux

Angers : 25 novembre 2019 (repas offert)

Angers : 6 décembre 2019 (repas offert) COMPLET

Angers : 23 mars 2020 (repas offert)

Angers : 12 octobre 2020 (repas offert)

Programme

1- MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Évolution des instances de représentation du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (issu ordonnances septembre 2017)

2- ATTRIBUTIONS

- Principales : formulations des réclamations individuelles et collectives
- Autres attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l’entreprise …
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Les consultations obligatoires
- Le Droit d’Alerte
- Les documents à transmettre aux élus

3- RÉUNIONS

- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l’employeur
- Le droit d’être reçu à tout moment par l’employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L’organisation des débats et liberté d’expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance

4- CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

- Moyens matériels, crédit d’heures et nouvelles règles, liberté de circulation,
- Protection spéciale des élus
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Animateur :

Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…).

Votre sélection est vide

 

1 jour (7h)

360€

réf : DROIT-06

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

à télécharger

Fiche Produit - PDF

Recommander à un ami loader

CCI Mayenne

Voir toutes nos implantations
CCI Pays de la Loire
Le site web de la CCI Pays de la Loire  
CCI.FR
Le portail des Chambres de Commerce et d'Industrie