CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
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Formation Continue International

Formation entreprises - International

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières, optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Formation régionale

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières

Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

Compétences visées

Être en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douane.

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

Dates & lieux

Laval : 13, 14 et 15 Juin 2022

Programme

Identifier les flux de marchandises

- Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers

- la nature des marchandises dont celles réglementées

- les pays, marchandises, personnes et entités viés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

- Justifier les ventes hors taxes selon le cas d’exonération

- le principe de la TVA

- les mentions obligatoires sur la facture

- les Quick fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

Sécuriser

- Définitions : TDU, CDU, DAU, Exportateur, Importateur

- Les obligations déclaratives douanières

- La procédure de dédouanement

- la nomenclature douanière : structure, règles et aide au classement

- L’origine des marchandises

- Les méthodes d’évaluation de la valeur à déclarer

- le code douanier 

- la réglementation afférente aux marchandises : formalités, droits et taxes

Optimiser

- les accords de libre-échange bilatéraux et unilatéraux

- les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers

- les régimes douaniers particuliers

- le dédouanement des marchandises

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …)

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation

 

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3 jours (21h)

1200€

réf : FAD23

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