CCI Mayenne
12 Rue de Verdun
53000 Laval

Tel : 02 43 49 50 00
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Formation Continue International

Formation entreprises - International

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières, optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Formation régionale

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières

Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

Compétences visées

Connaitre les principes de base des obligations déclaratives, dans le cadre des échanges avec les pays tiers

Appréhender les éléments clefs de la déclaration en douane : nomenclature douanière, origine, valeur en douane

Connaitre les principaux régimes douaniers

Identifier les sites-institutions ressources

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

Dates & lieux

Laval : 13, 14 et 15 Juin 2022

Programme

Programme de formation
- Connaitre la nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union.
- Lister les intérêts pour dédouaner.
- Pratiquer la procédure de dédouanement.
- Naviguer dans la base réglementaire.
- Différencier les échanges intra-UE et extra-UE.
- Respecter les obligations déclaratives.
- Réaliser La DEB et la DES dans l'Union Européenne.
- Effectuer les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T).
- Justifier les ventes en exonération de TVA.
- Appréhender la nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union Européenne.
- Déterminer le classement tarifaire des marchandises.
- Définir les règles de classement et les aides au classement.
- Obtenir la validation douanière via le RTC.
- Déterminer l'origine des marchandises.
- Disposer des documents relatifs à l’origine des marchandises.
- Appliquer les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
- Obtenir les justificatifs d'origine.
- Valider le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX
de Prodouane avec l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF.
- Rédiger les attestations « bona fide » sur papier à entête.
- Détenir le certificat d’origine modèle communauté européenne, les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED), la
déclaration d’origine sur facture (DOF) et le certificat d’importation SPG FORME A.
- Déterminer les valeurs à déclarer en douane : valeur statistique, valeur en douane, valeur fiscale.
- Citer les éléments taxables souvent oubliés afin d’aider l'importateur à tout déclarer.
- Contrôler les déclarations douanières.
- Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises.
- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires apposées sur la facture.
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients.
- Lister les différentes mesures du commerce extérieur.
- Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales.
- Identifier les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA).
- Eviter d’avancer la TVA à l'import.
- Optimiser le dédouanement des marchandises.
- S’orienter vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire.
- Présenter l'opérateur Economique Agréé (OEA).
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …)

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation

 

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3 jours (21h)

1200€

réf : FAD23

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