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SOLTEA : NOUVELLE PLATEFORME EN LIGNE
Depuis le 25 mai 2023 et jusqu'au 5 octobre 2023, les employeurs peuvent affecter les fonds issus de ce solde aux établissements habilités de leur choix via SOLTéA, la nouvelle plateforme en ligne développée et gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
Avec cette nouvelle plateforme, l’employeur peut :
- consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- choisir les établissements ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde ;
- trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements ;
- suivre les virement
s effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements ;
- retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour en savoir plus :
- Sur les étapes de versement de la Taxe d'apprentissage
- Sur la plateforme SOLTEA
Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle.
soutenez LE CFA (DON EN NATURE) ET LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE LA MAYENNE
Pour continuer à nous faire bénéficier de votre versement, vous devrez vous rendre sur le site soltea.gouv.fr, plateforme mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous y retrouverez en suivant ce lien notre établissement, habilité à percevoir cette taxe, et pourrez nous choisir comme bénéficiaire de votre solde.
DONS EN NATURE POUR LE CFA
Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage. Le CFA peut cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formations dans la limite du solde de la taxe (Attention pas de versement monétaire possible.)
VERSEMENT DU SOLDE AUX ÉCOLES DE LA CCI
- Pour accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires.
- Pour organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.
- Pour connecter les apprenants au monde de l’entreprise.
- Pour bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.
Nos établissements habilités à percevoir le solde de votre taxe d'apprentissage 2023
- Institut d'Informatique Appliquée (Code UAI : 0530931Z)
- Ecole de Commerce et de Management de la Mayenne (Code UAI : 0531018U)
- Point OA CCI Mayenne (Code UAI : 0531035M)
Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage devra être déclaré en DSN en avril et payé en mai auprès de votre organisme en charge du recouvrement de vos contributions sociales (URSSAF, MSA et Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer).
Avec plus de 500 apprenants formés en 2021/2022 dont la très grande majorité en apprentissage, nous répondons tous les jours aux besoins en compétences des entreprises de notre territoire. Nous avons doublé nos effectifs en moins de 5 ans et entendons poursuivre nos développements, pour vous, dans les années à venir.
Lancement de nouvelles formations, création d’un nouveau campus, innovations pédagogiques, formations sur mesure… sont les illustrations de cette dynamique pour toujours mieux coller à vos attentes. Sans vous, cela ne serait pas possible. Alors nous comptons sur votre soutien !
CE QUI CHANGE EN 2023
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) concernant les entreprises de 250 salariés et plus ainsi que le solde de la taxe d’apprentissage seront payés annuellement et déclarés en DSN (Déclaration Sociale Nominative), respectivement en mars et avril.
DÉCLARATION ET COLLECTE DE TAXE D'APPRENTISSAGE 2023 : VOS INTERLOCUTEURS
Depuis le 1er Janvier 2022, L'URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs pour la déclaration et la collecte des contributions suivantes :
- La contribution à la formation professionnelle
- La contribution au CPF-CDD
- La taxe d'apprentissage (part principale)
Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La périodicité de la collecte de ces 3 contributions sont mensuelles.
Les taux de taxe d’apprentissage arrondis sont :
- 0,59 % de la masse salariale pour la part principale (hors Alsace Moselle). Pour les employeurs d’Alsace Moselle, le taux est de 0,44 %
- 0,09 % de la masse salariale pour le solde
Les exonérations seront désormais appréciées mensuellement.
Avec plus de 500 apprenants formés en 2021/2022 dont la très grande majorité en apprentissage, nous répondons tous les jours aux besoins en compétences des entreprises de notre territoire. Nous avons doublé nos effectifs en moins de 5 ans et entendons poursuivre nos développements, pour vous, dans les années à venir.
Lancement de nouvelles formations, création d’un nouveau campus, innovations pédagogiques, formations sur mesure… sont les illustrations de cette dynamique pour toujours mieux coller à vos attentes. Sans vous, cela ne serait pas possible. Alors nous comptons sur votre soutien !
